A. Mentions tissées main & obligations légales (CGU)

1. Terminologie

Un client correspond à toute personne physique majeure ou morale, professionnelle ou non, visitant ou utilisant le site.

Les prestations et services sont l’ensemble des offres disponibles sur le site, incluant créations artisanales, prestations de filage, ateliers et contenus informatifs.

Le contenu est l’ensemble des éléments publiés sur le site, tels que textes, images, vidéos, etc.

Les informations clients correspondent aux données personnelles collectées pour la gestion des comptes, de la relation client, ainsi que pour des fins statistiques et analytiques.

L’utilisateur est toute personne naviguant ou interagissant avec le site.

Les informations personnelles sont les données permettant d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

Les termes “données à caractère personnel”, “personne concernée”, “sous-traitant” et “données sensibles” sont à comprendre selon le sens défini dans le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – règlement UE 2016/679).

2. Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site tourneboulaines.fr sont informés de l’identité des responsables de sa création et de son suivi

Propriétaire & responsable de publication : Valérie-Anne Renard

Siège social : 2 route Neuve – Contrières 50660 Quettreville-sur-Sienne 

SIRET : 892 458 977 00014

Contact : contact@tourneboulaines.fr / +33 689 97 30 15

Hébergeur : Infomaniak – Rue Eugène-Marziano 25 1227 Genève +41 22 820 35 44 – Fax : +41 22 301 67 69

3. Conditions Générales d'utilisation

Ce site constitue une création intellectuelle protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle et les réglementations internationales en vigueur. Tout élément présent sur le site – textes, visuels, créations – ne peut être reproduit, transmis ou exploité, en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable de l’éditrice.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Celles-ci peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est accessible à tout moment, sauf interruption liée à une maintenance technique ou une mise à jour. En cas d’indisponibilité prévue, l’éditrice s’efforcera d’en informer les utilisateurs au préalable. Le contenu, les services proposés ainsi que les mentions légales sont susceptibles d’évoluer : ils s’appliquent toutefois à chaque visite, dans leur version la plus récente.

4. Services fournis

Ce site a pour vocation de présenter l’activité artisanale de l’entreprise Tourneboulaines qui propose filage de fibres naturelles, créations sur mesure, ateliers et autres prestations associées.

Un soin particulier est apporté à la mise à jour et à l’exactitude des informations publiées. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Le contenu est donc fourni à titre indicatif, sans garantie d’exhaustivité ni d’actualisation immédiate.

La responsabilité de l’éditrice ne saurait être engagée en cas de modification des informations après leur mise en ligne, ni en cas de contenus fournis par des tiers partenaires. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement le site pour prendre connaissance des éventuelles évolutions.

5. Accessibilité, compatibilité et responsabilité technique

Le site utilise la technologie JavaScript et requiert un équipement récent, protégé contre les virus et doté d’un navigateur à jour. L’utilisateur s’engage à en assurer la compatibilité technique pour naviguer dans les meilleures conditions.

Le site est hébergé au sein de l’Union Européenne, dans le respect du RGPD (Règlement UE 2016/679). L’hébergeur veille à une disponibilité continue 24h/24 et 7j/7, mais peut procéder à des interruptions brèves pour maintenance ou amélioration des services.

Ni l’éditrice du site, ni l’hébergeur ne sauraient être tenus responsables de dommages matériels liés à l’usage du site, ni des interruptions liées à des dysfonctionnements du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel de l’utilisateur.

6. Respect des droits et contenus protégés

L’ensemble du site Tourneboulaines.fr, incluant sa structure, ses contenus (textes, images, graphismes, vidéos, sons, logos, icônes) ainsi que ses fonctionnalités (code, scripts, bases de données), constitue une œuvre protégée par la législation française et internationale sur la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de l’éditrice ou font l’objet d’un droit d’usage dûment acquis. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, adaptation ou exploitation, même partielle, du site ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient constitue une contrefaçon, susceptible d’entraîner des poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Cela inclut notamment l’usage commercial non autorisé de visuels, le plagiat de contenus ou l’appropriation de savoir-faire artisanaux présentés sur le site.

La mise en place de liens hypertextes vers le site est libre, à condition qu’elle ne porte pas atteinte à son image ou à ses droits et ne crée pas de confusion sur l’origine des contenus.

7. Responsabilité de l’éditrice et conditions d’usage

L’éditrice du site Tourneboulaines.fr met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude, l’accessibilité et la sécurité des contenus proposés. Toutefois, l’utilisation du site se fait sous l’entière responsabilité de l’utilisateur. Ce dernier s’engage à accéder au site à l’aide d’un matériel compatible, sécurisé, à jour, et exempt de virus ou de failles.

Tourneboulaines ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir lors de l’accès au site ou de l’utilisation de ses services, notamment en cas de défaillance technique, de bug, d’incompatibilité de matériel, ou d’accès interrompu (y compris pour cause de maintenance).

De même, aucune responsabilité ne pourra être engagée pour des préjudices indirects tels qu’une perte de marché, d’opportunité, ou de données consécutive à la consultation ou à l’exploitation du site.

Des espaces interactifs (tels que le formulaire de contact ou les zones de commentaires) sont mis à disposition des utilisateurs. Il est demandé à chacun d’y faire preuve de respect et de se conformer à la législation française. Tourneboulaines se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout message illicite, injurieux, diffamatoire, raciste ou à caractère obscène. Si nécessaire, l’éditrice pourra engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’auteur du contenu litigieux, quel que soit le support utilisé.

8. Données personnelles et respect de votre vie privée

Lorsque vous visitez le site Tourneboulaines, certaines informations peuvent être collectées, comme votre adresse IP ou les pages consultées. Ces données techniques servent uniquement à assurer le bon fonctionnement du site et à améliorer votre expérience de navigation.

Si vous choisissez de remplir un formulaire (pour une commande, un contact ou une inscription à l’infolettre), les données que vous fournissez sont traitées avec soin et uniquement pour vous répondre ou vous tenir informé(e). Vous êtes toujours libre de choisir quelles informations transmettre et leur caractère obligatoire est clairement indiqué.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression de vos données personnelles. Une simple demande écrite accompagnée d’un justificatif d’identité suffit.

Tourneboulaines s’engage à ne jamais vendre, céder ou partager vos informations personnelles à des tiers. Seul un éventuel repreneur de l’activité serait tenu aux mêmes obligations de confidentialité auquel cas vous en seriez averti personnellement par courriel.

Enfin, les bases de données utilisées sont protégées par les lois en vigueur et ne font l’objet d’aucune exploitation commerciale automatisée.

9. Fonctionnement des cookies et liens utiles

Le site Tourneboulaines peut contenir des liens vers d’autres sites ou ressources externes. Ces lien sont proposés à titre informatif. L’éditrice ne peut être tenue responsable du contenu ou du bon fonctionnement de ces sites tiers, que l’utilisateur est invité à consulter sous sa propre responsabilité.

Lors de la navigation, le site peut installer des cookies sur le terminal de l’utilisateur. Un cookie est un petit fichier texte enregistré par votre navigateur qui permet notamment de mémoriser certaines préférences, de faciliter la navigation ou de mesurer l’audience du site.

Ces cookies ne recueillent pas de données personnelles directement identifiables. L’utilisateur peut, à tout moment, configurer son navigateur pour refuser l’enregistrement des cookies ou être averti avant leur installation. Cela peut toutefois limiter certaines fonctionnalités du site.

Conformément à la réglementation en vigueur, un message d’information sur l’usage des cookies est présenté à l’utilisateur lors de sa première visite afin de recueillir son consentement.

10. Loi applicable & tribunal compétent

Le présent site Tourneboulaines est soumis à la législation française. En cas de litige relatif à son utilisation, aux services proposés ou à son contenu, le droit français est seul applicable, quel que soit le pays depuis lequel l’accès est effectué.

Sauf disposition légale contraire, tout différend sera porté devant les juridictions compétentes situées dans le ressort du siège de l’éditrice, à savoir les tribunaux proches de Coutances (Manche).

L’utilisateur est invité, dans un premier temps, à rechercher une solution amiable par contact direct avec l’éditrice, avant toute démarche judiciaire.

B. Vente, commande & petits caractères (CGV)

1. Ce que couvrent ces conditions

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes réalisées par Tourneboulaines, qu’il s’agisse de produits en laine filée, de créations artisanales ou de prestations sur mesure (comme le filage à façon à partir des poils envoyés par le client). Elles s’appliquent dès lors qu’une commande est validée par le client, en ligne, par mail ou tout autre moyen de communication.

2. Commande personnalisée ou sur mesure

Parce que chaque projet est unique, les commandes personnalisées (ex : filage à partir du sous-poil de votre animal) font l’objet d’un échange préalable entre l’éditrice et le client. Une fois le devis validé et le paiement effectué, la commande est considérée comme ferme. Aucun retour ou remboursement ne pourra être accepté pour ces prestations sur mesure.

3. Les tarifs

Les prix sont exprimés en euros, nets de TVA (article 293B du CGI).

Le tarif des prestations à façon est généralement calculé en fonction du poids de fibres filées une fois lavées et traitées mais une base forfaitaire peut s’appliquer pour les petites quantités.

4. Comment régler votre commande en toute confiance

Le règlement s’effectue par virement bancaire, Paypal, Wero, chèque, espèces ou encore CB selon les situations.Tous ces moyens de paiement figurent sur tout devis et facture émises par Tourneboulaines.

La fabrication ou la réservation d’un créneau d’atelier n’intervient qu’à réception du paiement complet.

5. Délai de fabrication et livraison

Le délai est précisé au moment de la commande. Comme chaque fil est filé à la main, un peu de patience est parfois nécessaire !

Les commandes peuvent être récupérées gratuitement à l’atelier sur rendez-vous. Dans le cas de l’envoi de la commande, le client a le choix entre la réception à domicile sans signature par La Poste ou en relais via Mondial relais.

Les frais de port sont à la charge du client, sauf cas particuliers mentionnés au préalable.

6. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour changer d’avis… sauf en cas de commande personnalisée. En effet, les articles réalisés à la demande ne peuvent être retournés ni remboursés. Mais je reste bien sûr disponible pour toute question ou ajustement avant la réalisation.

7. Conformité et responsabilité

Chaque création est préparée avec soin dans l’atelier Tourneboulaines et expédiée dans un emballage adapté, conçu pour protéger les pièces pendant le transport. Toutefois, une fois le colis remis au transporteur, la responsabilité du bon acheminement et de l’état final de réception ne relève plus de l’éditrice.

Si un colis arrive endommagé ou si un article semble avoir été détérioré pendant le transport, il est recommandé de prendre des photos dès réception (colis fermé et ouvert), et de me contacter rapidement. Je m’engage alors à vous accompagner dans les démarches éventuelles auprès du transporteur et à faire tout mon possible pour trouver une solution humaine et adaptée à la situation.

Les produits quittent l’atelier en parfait état ; merci de comprendre que les incidents liés à la livraison (chocs, perte, dégradation) ne relèvent pas de la responsabilité directe de Tourneboulaines.

8. Ateliers / prestations en présentiel

L’inscription à un atelier est ferme après validation du paiement. En cas d’annulation de votre part moins de 72h avant la date prévue, le montant ne pourra pas être remboursé, sauf cas de force majeure. Si je dois moi-même annuler, une autre date vous sera proposée ou un remboursement sera effectué.

9. Créations, droits d’auteur et respect de mon travail

Les modèles, illustrations, textes, photographies et savoir-faire présentés sur Tourneboulaines sont le fruit de mon expérience, de ma créativité et de nombreuses heures d’expérimentation. Chaque visuel, chaque mot, chaque technique partagée ou utilisée reflète une identité artisanale unique façonnée au fil du temps.

Ces contenus sont protégés par le droit d’auteur et demeurent ma propriété exclusive, sauf mention contraire. Toute reproduction, diffusion, modification ou usage – qu’il soit privé, pédagogique ou commercial – sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Cela comprend notamment la copie de modèles de filage, de tricot ou autre, l’utilisation non autorisée de mes images ou la reprise de contenus écrits ou de descriptions d’ateliers.

Merci de respecter ce travail fait main en me contactant si vous souhaitez partager ou utiliser l’un de ces éléments – je suis toujours ouverte au dialogue, tant que la démarche est respectueuse.

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