La politique de confidentialité, aussi appelée charte de confidentialité, est un document qui explique en toute transparence, et de manière concise et compréhensible par tous, l’usage qui est fait, par un site internet ou une application mobile, des données personnelles des utilisateurs. Cela concerne aussi bien la collecte et le classement de ces données, que leur traitement, leur publication ou leur suppression.

Le traitement des données collectées sur ce site est effectué par l’éditrice elle-même. Elle peut être contactée par e-mail ou via le formulaire de contact du site pour toute question relative à la gestion des données.

À ce jour, aucun délégué à la protection des données (DPO) n’est désigné, cette désignation n’étant pas obligatoire dans le cadre d’une activité artisanale individuelle.

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

• le traitement des commandes et la gestion des livraisons

• la communication avec les clients ou visiteurs (réponses aux messages, suivis, devis…)

• l’envoi d’informations ponctuelles (actualités, offres, etc.) si l’utilisateur a donné son consentement

• l’analyse statistique anonyme de la fréquentation du site (via des cookies techniques)

La collecte et le traitement des données personnelles reposent, selon les cas, sur :

• le consentement explicite (ex. : inscription à une newsletter)

• l’exécution d’un contrat (ex. : commande d’un article ou d’un service)

• l’obligation légale (ex. : conservation des factures)

• l’intérêt légitime de l’éditrice, pour assurer le bon fonctionnement du site ou améliorer son contenu

Certaines informations sont indispensables à la bonne exécution des services (ex. : nom, prénom, adresse postale pour l’expédition d’une commande). Elles sont indiquées comme telles lors de la saisie. D’autres informations, facultatives, permettent d’améliorer les échanges (ex. : téléphone).

En l’absence des données obligatoires, la commande ou la demande ne pourra pas être traitée.

Les données personnelles ne sont accessibles que par l’éditrice du site, ainsi que, le cas échéant, par les prestataires techniques intervenant sur le site ou le système de paiement, dans le strict cadre de leurs missions.

Ces tiers sont tenus à une stricte confidentialité et ne peuvent en aucun cas utiliser les données à d’autres fins.

Les données clients sont conservées :

• jusqu’à 3 ans après le dernier contact pour les prospects sans commande

• jusqu’à 6 ans pour les données comptables (obligation légale)

• les messages envoyés via le formulaire sont conservés le temps nécessaire au traitement, puis archivés ou supprimés

Les utilisateurs peuvent à tout moment demander la suppression ou la mise à jour de leurs informations (voir article 9).

À la demande de l’utilisateur, ses données personnelles peuvent être :

• modifiées, si elles sont inexactes ou incomplètes

• supprimées, dans les limites permises par la législation en vigueur (notamment les données soumises à une obligation comptable)

L’utilisateur peut également se désinscrire de la newsletter ou d’un fichier de contact à tout moment via le lien intégré dans les e-mails ou en en faisant la demande par e-mail.

Conformément au RGPD, toute personne dont les données sont collectées dispose des droits suivants :

• droit d’accès à ses données

• droit de rectification

• droit d’opposition au traitement de ses données (dans certaines conditions)

• droit à la portabilité

• droit à l’effacement de ses données, sauf obligation légale contraire

Ces droits peuvent être exercés en envoyant une demande écrite accompagnée d’un justificatif d’identité à contact@tourneboulaines.fr ou via le formulaire de contact du site.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

Le site ne procède pas à la collecte indirecte de données personnelles depuis des bases de données externes. Toutefois, des données techniques non nominatives (statistiques de navigation via cookies) peuvent être recueillies automatiquement par l’outil de mesure d’audience.